WebSep 9, 2024 · LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit.A cet égard, il suffit que le recourant démontre de manière soutenable l'existence d'un droit potentiel à une autorisation de séjour pour que son … WebAutorisation fédérale de naturalisation. L'autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si la personne remplit les conditions suivantes : son intégration est réussie ; elle est familiarisée avec les conditions de vie en Suisse ; et; elle ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Mon enfant mineur va voyager seul en France pour les vacances
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Avec la mise en œuvre de plans de sécurité, les activités …
WebLe SAJE est l’un des cinq bureaux juridiques de l’EPER en Suisse. Il vise à informer, orienter et défendre les personnes requérantes d’asile, admises provisoirement et déboutées dans le canton de Vaud. Le SAJE fait aussi du plaidoyer en se fondant sur son expérience de terrain. Qui sommes nous. WebAutorisations de diriger et d'exploiter. 1. Pour les établissements socio-éducatifs. 2. Pour les établissements sanitaires, les organisations et les institutions de soins. 1. L’exploitation … WebApr 15, 2024 · Mise à l'enquête N°28/23 - 15.04.2024 au 15.05.2024. Dossier complet 28-23. Le dossier est consultable pendant le délai d’enquête, sur rendez-vous au service Constructions/ Patrimoine / Urbanisme 024/442.92.15 pendant les heures d’ouverture. Parution : 15 avril 2024. بيسيات صديقتي عروس تويتر